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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAT-Schaub France
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SURVID VAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SURVID VAC
DAT-Schaub France, S.A.S.

Numéro de dépôt :
3472530
Date de dépôt :
28/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2026
SURVID VAC de DAT-Schaub France

Présentation de la marque SURVID VAC

Déposée le 28 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAT-Schaub France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SURVID VAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-06 du 9 février 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DAT-Schaub France domicilié(e) 13 rue des Alouettes - 94320 - THIAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 724 923 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DAT-Schaub France domicilié(e) 13 rue des Alouettes, BP 202 - 94527 - THIAIS CEDEX - France.

La marque SURVID VAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3472530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 17

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SURVID VAC arrivera à expiration en date du 28 décembre 2026.

DAT-Schaub France a également déposé les autres marques suivantes : GLACEVIT , FUSEX , BLOUDIN , DAT , ENROBEX , SOJALIA , DIAPHAN , OPTIM , S SUPERSEC , ALPHA


DAT-Schaub France, S.A.S. - 13 rue des Alouettes - 94320 - THIAIS - France - SIREN 413724923


DAT-Schaub France - 13 rue des Alouettes, BP 202 - 94527 - THIAIS CEDEX - France


Inscription le 28 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°484254 - Publication au BOPI 2008-07-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-23

Publication - Publication le 9 févr. 2007 au BOPI 2007-06

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2016 n°2623383 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-07-08

Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ;

Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques.